Conditions générales de service

Conditions générales de services

Emaèle Esthétique – Entreprise Individuelle
Date de dernière mise à jour : 03/09/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Emaèle Esthétique auprès de clients consommateurs.
Emaèle Esthétique est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exploitée par Madame Emaèle BARRÉ, immatriculée sous le numéro SIREN 902 495 415
auprès du Guichet Unique des Entreprises.
Siège social et lieu principal d'exercice :
33 route Nationale
41350 Saint-Gervais-La-Forêt
Téléphone : 06 64 59 47 00
E-mail : emaele.esthetique@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGS sont accessibles avant toute réservation et doivent être acceptées par le Client lors de la réservation en ligne.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGS.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGS s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Emaèle Esthétique à des consommateurs, notamment :
- les modelages esthétiques de bien-être du visage et du corps ;
- les protocoles de drainage esthétique et de confort ;
- les protocoles de remodelage esthétique du corps utilisant notamment la lipocavitation, la radiofréquence et le vacuum ;
- les soins esthétiques du visage, notamment Hydraglow ;
- les protocoles esthétiques utilisant la radiofréquence et/ou l'EMS pour le visage ;
- les soins esthétiques d'inspiration coréenne ;
- les modelages du visage et du cuir chevelu ;
- les modelages japonais ;
- les diagnostics et conseils esthétiques de la peau ;
- la vente de bons cadeaux ;
- la vente de produits cosmétiques et accessoires, le cas échéant ;
- les prestations réalisées à domicile lorsqu'elles sont proposées.
La description, la durée et le prix de chaque prestation sont ceux indiqués sur la carte des soins, le site internet ou le système de réservation en vigueur au moment de la réservation.
Emaèle Esthétique se réserve la possibilité de faire évoluer la carte des soins et les prestations proposées. Ces modifications ne s'appliquent pas aux rendez-vous déjà confirmés, sauf nécessité particulière liée à la sécurité, à la réglementation ou à l'indisponibilité d'une prestation.

ARTICLE 2 — NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées par Emaèle Esthétique sont des prestations esthétiques, de confort et de bien-être.

Elles ont exclusivement pour objectif l'entretien, l'embellissement, le confort, la détente et l'apparence esthétique du visage ou du corps.

Emaèle Esthétique ne réalise aucun acte médical, paramédical, thérapeutique, de rééducation ou de diagnostic médical.

Les prestations ne sont pas destinées à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie, une pathologie ou un trouble de santé.

Les résultats des prestations peuvent varier selon les personnes, leur peau, leur morphologie, leur hygiène de vie, leur régularité et de nombreux autres facteurs. Aucun résultat esthétique précis ou permanent ne peut être garanti.

Le terme « diagnostic de peau » utilisé dans la présentation commerciale des prestations désigne exclusivement une analyse esthétique de la peau et de ses besoins en matière de soins et de cosmétique. Il ne constitue pas un diagnostic médical ou dermatologique.

Précision concernant les prestations de drainage :

Les prestations présentées comme « drainage » sont proposées exclusivement dans un cadre esthétique, de confort et de bien-être.

Elles ne constituent pas un drainage lymphatique à visée médicale ou thérapeutique et ne sont pas destinées à traiter un lymphœdème, un œdème pathologique, une insuffisance veineuse ou lymphatique, une pathologie ou toute autre affection.

Le vocabulaire commercial et les explications relatives à ces prestations doivent être compris dans cette seule finalité esthétique et de bien-être.

ARTICLE 3 — RÉSERVATION DES RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous sont pris exclusivement en ligne, par l'intermédiaire du système de réservation mis à disposition par Emaèle Esthétique.

Lors de sa réservation, le Client sélectionne la prestation souhaitée, puis choisit une date et une heure parmi les disponibilités proposées.

Avant de finaliser sa demande, le Client doit prendre connaissance des informations relatives à la prestation sélectionnée, notamment des précautions, contre-indications, situations incompatibles et recommandations communiquées dans le parcours de réservation.

Le Client doit également confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGS ainsi que les informations relatives au traitement de ses données personnelles.

3.1. Demande de réservation

La validation du formulaire en ligne constitue une demande de réservation.

Elle ne vaut pas confirmation définitive du rendez-vous.

La demande demeure en attente de réservation jusqu'à sa confirmation par Emaèle Esthétique.

Le rendez-vous n'est définitivement confirmé qu'après validation de la demande par Emaèle Esthétique.

Emaèle Esthétique peut refuser une demande de réservation lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation ne sont pas réunies, notamment en cas de contre-indication ou de situation incompatible avec le protocole, d'informations insuffisantes ou contradictoires, ou lorsque la prestation ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort.

3.2. Exactitude des informations communiquées

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation et avant la réalisation de la prestation.

Le Client s'engage à signaler toute modification de sa situation susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation du soin entre la réservation et le rendez-vous.

Toute omission, déclaration inexacte ou dissimulation volontaire d'une information importante pourra conduire Emaèle Esthétique à refuser ou interrompre la prestation.

ARTICLE 4 — TARIFS

Les prix applicables sont ceux affichés sur la carte des soins, le site internet ou le système de réservation au moment de la réservation.

Les tarifs sont indiqués en euros.

Emaèle Esthétique bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des prestations déjà réservées et confirmées restent ceux applicables au moment de la réservation.

Emaèle Esthétique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire s'applique uniquement aux nouvelles réservations effectuées après la modification.

Toute prestation ou option supplémentaire demandée par le Client et acceptée par Emaèle Esthétique pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire au tarif en vigueur.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de la prestation est effectué au comptant à l'issue de celle-ci, sauf disposition particulière prévue pour une cure, un bon cadeau, une commande spécifique ou un acompte.

Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- chèque bancaire à l'ordre de « Barré Emaèle » ;
- Wero ;
- PayPal.
Le paiement par carte bancaire n'est pas accepté.
Aucun paiement différé ou crédit n'est proposé.
Tout paiement effectué à l'avance est expressément qualifié dans les présentes CGS selon sa nature.

ARTICLE 6 — ACOMPTE DE 30 % EN CAS D'ANNULATION TARDIVE OU DE RENDEZ-VOUS NON HONORÉ
Aucun acompte n'est demandé par principe lors d'une première réservation, sauf indication contraire expressément mentionnée au moment de la réservation.
Toutefois, lorsqu'un Client a déjà :
- annulé un rendez-vous moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue ;
- demandé le report d'un rendez-vous moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue ;
- ou ne s'est pas présenté à un rendez-vous sans l'avoir annulé dans le délai prévu ;
toute nouvelle réservation sera soumise au versement préalable d'un acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation réservée.
Cet acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix de la prestation et devra être réglé avant la confirmation de la nouvelle réservation.
À défaut de règlement de l'acompte demandé, la réservation ne sera pas confirmée.
L'obligation de verser un acompte de 30 % s'applique aux réservations ultérieures jusqu'à décision contraire d'Emaèle Esthétique.

ARTICLE 7 — ANNULATION ET REPORT
7.1. Annulation ou demande de report dans le délai de 24 heures
Toute annulation ou demande de report effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue du rendez-vous peut être prise en compte sans pénalité.
Un nouveau rendez-vous pourra être proposé selon les disponibilités d'Emaèle Esthétique.
7.2. Annulation tardive ou rendez-vous non honoré
Toute annulation ou demande de report effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue du rendez-vous est considérée comme une annulation tardive.
Toute absence au rendez-vous sans annulation préalable est également considérée comme un rendez-vous non honoré (« no-show »).
Lorsqu'un acompte de 30 % a été exigé et versé, celui-ci est conservé par Emaèle Esthétique en cas d'annulation tardive ou de rendez-vous non honoré imputable au Client.
Dans ce cas, l'acompte conservé ne pourra être ni remboursé, ni transformé en avoir, ni reporté sur un autre rendez-vous.
Toute nouvelle réservation sera soumise au versement d'un nouvel acompte de 30 %, conformément à l'article 6.
7.3. Première annulation tardive sans acompte
Lorsqu'un Client annule tardivement ou ne se présente pas à un premier rendez-vous alors qu'aucun acompte n'avait été demandé, aucune somme ne peut être conservée puisqu'aucun paiement n'a été effectué à l'avance.
En revanche, conformément à l'article 6, toute nouvelle réservation sera soumise au versement préalable d'un acompte de 30 %.

ARTICLE 8 — ANNULATION PAR EMAÈLE ESTHÉTIQUE

Emaèle Esthétique peut être amenée à annuler ou reporter un rendez-vous pour un motif légitime, notamment en cas de maladie, d'urgence, d'indisponibilité exceptionnelle, de problème technique ou de force majeure.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque l'annulation du rendez-vous est imputable à Emaèle Esthétique et qu'un acompte a été versé, celui-ci est intégralement remboursé au Client.

Le Client peut également, s'il le souhaite et avec l'accord d'Emaèle Esthétique, demander le report de son rendez-vous ; dans ce cas, l'acompte est conservé et imputé sur le prix de la prestation lors du nouveau rendez-vous.

ARTICLE 9 — RETARDS

Le Client s'engage à respecter l'heure de son rendez-vous.

Un retard du Client réduit d'autant la durée de la prestation afin de préserver les rendez-vous suivants.

Le tarif de la prestation reste intégralement dû malgré la réduction éventuelle de sa durée résultant du retard du Client.

Tout retard supérieur à quinze (15) minutes pourra entraîner l'annulation du rendez-vous lorsque la prestation ne peut plus être réalisée dans des conditions satisfaisantes ou sans perturber les rendez-vous suivants.

Cette situation sera alors considérée comme un rendez-vous non honoré et soumise aux dispositions relatives aux annulations tardives.

Les retards exceptionnels d'Emaèle Esthétique peuvent survenir notamment en raison de la durée variable d'un soin précédent, de la désinfection et de la préparation du matériel, du temps nécessaire aux déplacements liés aux prestations à domicile, notamment lors du trajet entre le domicile d'un Client et le cabinet, ou d'un événement imprévisible.

Lorsque cela est possible, le Client en est informé.

ARTICLE 10 — RAPPELS DE RENDEZ-VOUS

Emaèle Esthétique peut adresser un rappel de rendez-vous par SMS ou par tout autre moyen disponible.

Ce rappel est un service de courtoisie et ne constitue pas une obligation contractuelle.

L'absence de réception du rappel ou l'absence de réponse du Client ne vaut ni annulation ni report du rendez-vous.

Il appartient au Client de conserver les informations relatives à son rendez-vous et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se présenter à l'heure prévue.

ARTICLE 11 — RESPECT DU CADRE DU CABINET

Emaèle Esthétique s'engage à accueillir ses Clients dans un cadre professionnel, calme, respectueux et bienveillant.

En contrepartie, le Client s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard du Prestataire, des locaux, du matériel et de toute personne présente dans les lieux.

Sont notamment incompatibles avec la réalisation d'une prestation :
- les propos ou comportements injurieux ;
- les menaces ou intimidations ;
- les comportements agressifs ou harcelants ;
- les comportements à caractère sexuel ou déplacé ;
- les dégradations volontaires du matériel ou des locaux ;
- tout comportement empêchant le déroulement normal et sécurisé de la prestation.
En cas de comportement incompatible avec le bon déroulement du rendez-vous, Emaèle Esthétique pourra interrompre immédiatement la prestation.
En cas de comportement grave ou répété, Emaèle Esthétique pourra refuser toute nouvelle réservation.
Lorsque l'interruption ou le refus de prestation résulte du comportement du Client, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 12 — PRÉCAUTIONS, CONTRE-INDICATIONS ET ÉTAT DE SANTÉ

Certaines prestations nécessitent de respecter des précautions particulières.

Avant la réservation, le Client doit prendre connaissance des informations affichées dans le parcours de réservation correspondant à la prestation choisie.

Le Client s'engage à répondre sincèrement aux questions qui lui sont posées et à signaler toute situation connue susceptible de rendre la prestation incompatible avec sa situation.

Les informations demandées peuvent notamment concerner, selon la prestation :
- une grossesse ou un allaitement ;
- une intervention récente ;
- des injections ou actes esthétiques récents ;
- la présence d'un dispositif électronique ou métallique ;
- certaines affections ou situations de santé ;
- la prise de certains traitements ;
- une affection cutanée ou une lésion sur la zone à traiter ;
- une allergie ou une sensibilité connue à certains produits ou composants.
Les précautions et situations incompatibles peuvent varier selon la prestation et sont donc présentées au Client lors du parcours de réservation correspondant.
En cas de doute, le Client doit solliciter l'avis préalable de son médecin ou du professionnel de santé compétent.
Emaèle Esthétique n'établit aucun diagnostic médical et ne se substitue pas à un professionnel de santé.
Emaèle Esthétique peut refuser ou reporter une prestation lorsqu'elle estime, au regard des informations communiquées ou des conditions constatées le jour du rendez-vous, que celle-ci ne peut être réalisée dans des conditions appropriées de sécurité, de confort ou conformément aux indications du protocole utilisé.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable des informations communiquées à Emaèle Esthétique.

Emaèle Esthétique ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une information volontairement omise, inexacte ou dissimulée par le Client.

Le Client doit également respecter les recommandations communiquées avant, pendant et après la prestation ainsi que les précautions d'utilisation des produits éventuellement remis ou vendus.

Emaèle Esthétique ne peut garantir l'absence de réactions individuelles liées à la sensibilité de la peau ou de l'organisme.

Toute réaction inhabituelle survenant pendant une prestation doit être immédiatement signalée au Prestataire.

ARTICLE 14 — SOINS DU VISAGE ET PRODUITS COSMÉTIQUES

Avant tout soin du visage, le Client doit signaler toute allergie, sensibilité particulière, réaction connue à un produit cosmétique ou intervention récente sur la zone concernée.

Le Client doit notamment informer Emaèle Esthétique de tout traitement dermatologique, acte esthétique ou intervention récente susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation du soin.

Les soins du visage proposés sont des prestations esthétiques d'entretien, de confort et d'embellissement.

Ils ne constituent pas des traitements dermatologiques ou médicaux.

Lorsqu'un soin utilise des produits exfoliants, acides, actifs cosmétiques ou appareils esthétiques, les précautions propres au protocole sont communiquées avant la prestation.

Emaèle Esthétique peut refuser ou reporter le soin lorsqu'une situation constatée le jour du rendez-vous ne permet pas de le réaliser dans des conditions satisfaisantes.

ARTICLE 15 — UTILISATION DES APPAREILS ESTHÉTIQUES

Les appareils utilisés par Emaèle Esthétique sont employés exclusivement dans le cadre de protocoles esthétiques et conformément aux indications et précautions applicables à chaque équipement.

Les technologies peuvent notamment comprendre la radiofréquence, le vacuum, la lipocavitation ou l'EMS selon la prestation choisie.

Ces technologies peuvent entraîner, selon la sensibilité de chaque personne, des sensations de chaleur, picotements, contractions musculaires, rougeurs ou autres réactions cutanées passagères.

Le Client doit signaler immédiatement toute sensation anormale ou inconfort important pendant la prestation.

Les appareils ne sont pas utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement médical.

ARTICLE 16 — BONS CADEAUX
Les bons cadeaux peuvent correspondre à une prestation déterminée ou à un montant libre, selon les conditions proposées au moment de l'achat.
Le montant minimum d'un bon cadeau est de 20 €.
Le bon cadeau est payable intégralement au moment de l'achat.

16.1. Commande et paiement
Les bons cadeaux étant vendus exclusivement à distance, leur règlement s'effectue uniquement par :
- Wero ;
- virement bancaire instantané.
Aucun paiement en espèces, par chèque ou par carte bancaire n'est accepté pour l'achat d'un bon cadeau à distance.
Le bon cadeau est transmis par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client lors de la commande, après réception et vérification du paiement.
16.2. Validité
Sauf indication contraire figurant sur le bon cadeau, celui-ci est valable pendant deux (2) mois à compter de sa date d'achat.
La date d'expiration figure sur le bon cadeau.
À l'expiration de sa période de validité, le bon cadeau ne peut plus être utilisé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16.3. Utilisation
Le bon cadeau est nominatif et utilisable pour la prestation ou le montant indiqué sur celui-ci.
Il ne peut être converti en espèces ni faire l'objet d'un remboursement, sauf lorsque celui-ci est exigé par une disposition légale applicable, notamment dans le cadre du droit de rétractation prévu à l'article 16.5.
Lorsqu'un bon cadeau est utilisé pour une prestation dont le prix est supérieur à sa valeur, la différence est réglée par le Client selon les moyens de paiement acceptés par Emaèle Esthétique.

16.4. Annulation tardive et rendez-vous non honoré

Lorsqu'un rendez-vous réservé avec un bon cadeau est annulé moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue du rendez-vous ou n'est pas honoré, le bon cadeau est considéré comme utilisé à hauteur de la valeur de la prestation réservée.
Le bon cadeau ne pourra alors plus être utilisé pour un autre rendez-vous.

16.5. Droit de rétractation

Lorsque le bon cadeau est acheté à distance par un Client consommateur, celui-ci bénéficie, sous réserve des exceptions prévues par la loi, du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à : emaele.esthetique@gmail.com.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Emaèle Esthétique rembourse au Client les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

16.6. Exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que la prestation correspondant au bon cadeau soit exécutée avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du Client et que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client mais n'est pas entièrement exécutée au moment de la rétractation, les dispositions légales applicables à la prestation partiellement exécutée s'appliquent.

ARTICLE 17 — CURES ET PACKS

Une cure ou un pack correspond à un programme composé d'un nombre déterminé de séances.

Lors de la souscription à une cure, le Client est informé du nombre de séances prévues, du tarif unitaire applicable, du montant total correspondant au programme et de la remise commerciale éventuellement accordée.

Les séances sont réglées individuellement au fur et à mesure de leur réalisation. Aucun paiement intégral de la cure n'est exigé à la souscription, sauf disposition particulière expressément indiquée dans l'offre.

17.1. Remise commerciale

Le tarif préférentiel annoncé pour une cure correspond à une remise commerciale appliquée sur le montant global de la cure.

Cette remise est déduite intégralement lors du règlement de la dernière séance, sous réserve que l'ensemble des séances prévues dans la cure ait été réalisé dans sa période de validité.

Les séances précédentes sont donc réglées au tarif unitaire indiqué lors de la souscription.

17.2. Validité des cures

La durée de validité de chaque cure est indiquée dans son descriptif au moment de la souscription.

Le Client est responsable de la prise de ses rendez-vous et de la réalisation des séances dans le délai de validité prévu.

À l'expiration de cette période, les séances non réalisées ne peuvent plus être utilisées, sauf accord exprès d'Emaèle Esthétique ou disposition légale impérative contraire.

17.3. Interruption volontaire d'une cure

En cas d'interruption volontaire de la cure par le Client avant la réalisation de l'ensemble des séances prévues, la remise commerciale liée à la cure n'est pas acquise.

Les séances effectivement réalisées sont alors facturées sur la base du tarif unitaire applicable à la prestation concernée.

Lorsque les sommes déjà réglées correspondent aux tarifs unitaires applicables aux séances réalisées, aucune somme supplémentaire ne sera due au titre des séances non réalisées.

La remise prévue dans le cadre de la cure n'est appliquée que si l'ensemble des séances prévues dans la cure est réalisé dans sa période de validité.

17.4. Annulation d'une séance de cure

Les règles relatives aux annulations et aux rendez-vous non honorés prévues aux articles 6 et 7 des présentes CGS s'appliquent également aux séances réalisées dans le cadre d'une cure.

Lorsqu'un acompte de 30 % est exigé à la suite d'une annulation tardive ou d'un rendez-vous non honoré, celui-ci doit être réglé avant toute nouvelle réservation.

Cet acompte est imputé sur le prix de la séance concernée lorsqu'elle est effectivement réalisée.

En cas de nouvelle annulation tardive ou de nouveau rendez-vous non honoré, dans les conditions prévues à l'article 7, l'acompte versé est conservé par Emaèle Esthétique.

ARTICLE 18 — PRESTATIONS À DOMICILE

Lorsque des prestations à domicile sont proposées, elles sont soumises aux présentes CGS.

18.1. Montant minimum

Le montant minimum de prestations requis pour tout déplacement à domicile est de 50 €, hors éventuels frais de déplacement.

18.2. Zone d'intervention

Emaèle Esthétique intervient à domicile dans la zone indiquée au moment de la réservation.

Lorsque le lieu d'intervention se situe au-delà de la zone incluse, des frais de déplacement peuvent être appliqués selon le tarif communiqué lors de la réservation.

Le montant total de la prestation et des éventuels frais de déplacement est communiqué au Client avant confirmation du rendez-vous.

18.3. Conditions d'accueil

Le Client doit mettre à disposition un espace propre, suffisamment éclairé, chauffé et permettant l'installation du matériel nécessaire à la prestation.

L'espace doit permettre l'installation et l'utilisation du matériel dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de confort.

Lorsque du matériel volumineux doit être transporté, le Client doit signaler au préalable les éventuelles contraintes d'accès.

Les prestations à domicile sont réalisées de préférence en rez-de-chaussée.

Lorsque le logement est situé en étage, la présence d'un ascenseur fonctionnel doit être signalée au moment de la réservation.

Emaèle Esthétique pourra refuser la prestation si les conditions d'accès, d'hygiène ou de sécurité ne permettent pas sa réalisation dans des conditions appropriées.

18.4. Stationnement

Le Client doit permettre l'accès au lieu d'intervention dans des conditions raisonnables.

Les éventuels frais de stationnement payant sont à la charge du Client lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

18.5. Absence du Client

Si Emaèle Esthétique se déplace au domicile du Client et que celui-ci est absent à l'heure prévue, ou si l'accès au domicile est impossible en raison d'informations non communiquées ou d'une impossibilité imputable au Client, le rendez-vous sera considéré comme non honoré.

Les conditions relatives aux annulations tardives et aux rendez-vous non honorés s'appliquent.

Les frais de déplacement éventuellement engagés restent également dus lorsqu'ils sont prévus au tarif communiqué au Client.

ARTICLE 19 — VENTE DE PRODUITS COSMÉTIQUES ET ACCESSOIRES

Emaèle Esthétique peut proposer à la vente des produits cosmétiques et accessoires.

Les produits peuvent être disponibles directement au cabinet ou faire l'objet d'une commande spécifique.

Toute commande spécifique acceptée par le Client constitue un engagement d'achat.

Le Client est informé de la disponibilité du produit dès sa réception.

Sauf accord contraire, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour récupérer son produit commandé.

Le paiement est effectué conformément aux moyens de paiement prévus à l'article 5.

Le Client doit respecter les précautions et recommandations d'utilisation figurant sur le produit.

Lorsqu'un produit cosmétique a été descellé ou ouvert après sa livraison, les dispositions légales relatives à l'exception au droit de rétractation pour les biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé peuvent s'appliquer.

ARTICLE 20 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie, lorsqu'il est applicable, du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, certaines prestations ou situations sont exclues du droit de rétractation par la loi.

Lorsqu'une prestation de service est pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, le Client doit avoir expressément demandé que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai et avoir reconnu les conséquences prévues par la loi.

Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation, celle-ci s'applique dans les conditions légales en vigueur au jour du contrat.

Les modalités spécifiques applicables à un achat de bon cadeau, à une prestation réservée à une date déterminée ou à un achat de produit sont communiquées au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES

Emaèle Esthétique collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion de son activité, notamment pour :
- la gestion des demandes et rendez-vous ;
- la confirmation et le rappel des rendez-vous ;
- la gestion des cures ;
- la facturation et la comptabilité ;
- la gestion des bons cadeaux ;
- le traitement des demandes et réclamations.
Lorsque certaines informations relatives à la santé ou à la situation personnelle sont demandées afin de vérifier la compatibilité d'une prestation avec la situation du Client, ces informations sont traitées conformément à la réglementation applicable aux données personnelles et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et leur traitement est soumis à des conditions spécifiques.
Emaèle Esthétique s'engage à limiter les informations collectées à celles nécessaires à la finalité poursuivie et à en assurer la confidentialité et la sécurité.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Le Client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette politique.
Pour toute demande relative à ses données personnelles : emaele.esthetique@gmail.com

ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité et par écrit à Emaèle Esthétique afin de permettre une recherche de solution amiable.

La réclamation peut être adressée :

Emaèle Esthétique
33 route Nationale
41350 Saint-Gervais-La-Forêt

ou par e-mail : emaele.esthetique@gmail.com

Emaèle Esthétique s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Emaèle Esthétique et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Emaèle Esthétique.

Le médiateur désigné est :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir effectué une démarche préalable écrite directement auprès du professionnel.

Les conditions et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur.

ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE

Emaèle Esthétique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque cela est possible, Emaèle Esthétique informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon les circonstances, un report du rendez-vous.

ARTICLE 25 — INTÉGRALITÉ ET MODIFICATION DES CGS

Les présentes CGS constituent l'ensemble des conditions applicables aux prestations proposées par Emaèle Esthétique.

Elles peuvent être modifiées à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de l'activité, des prestations proposées ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la réservation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf lorsqu'une modification est imposée par une disposition légale ou réglementaire impérative.

ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et Emaèle Esthétique rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGS ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation ou de toute autre réglementation applicable.

ANNEXE 1 — PRINCIPES APPLICABLES AUX PRESTATIONS

Les prestations proposées par Emaèle Esthétique sont réalisées dans une finalité exclusivement esthétique, de confort et de bien-être.

1. Drainage esthétique bien-être

Modelage esthétique manuel réalisé selon un protocole de bien-être et de confort.

Cette prestation n'a aucune finalité médicale ou thérapeutique et ne constitue pas un traitement d'une pathologie.

2. Remodelage esthétique 3-en-1

Protocole esthétique utilisant, selon la prestation choisie, différentes technologies non invasives telles que la lipocavitation, la radiofréquence et le vacuum.

La prestation vise exclusivement l'apparence esthétique et le confort de la zone travaillée.

3. Diagnostic esthétique de peau

Analyse esthétique de l'aspect et des besoins de la peau permettant d'orienter les conseils cosmétiques et les soins proposés.

Cette analyse ne constitue pas un diagnostic médical ou dermatologique.

4. Modelage du visage et du cuir chevelu

Modelage esthétique de bien-être destiné à favoriser la détente et le confort.

5. Modelage japonais

Modelage esthétique de bien-être inspiré de techniques japonaises et réalisé dans un objectif de détente, de confort et d'embellissement.

6. Hydraglow

Soin esthétique du visage associant différentes étapes de nettoyage, d'exfoliation, de soin et d'application de produits cosmétiques selon le protocole choisi.

7. Radiofréquence / EMS visage

Protocoles esthétiques utilisant des technologies non invasives selon le matériel et le protocole sélectionné.

Ils sont réalisés exclusivement dans un objectif esthétique et de bien-être.

8. Soins coréens

Protocoles esthétiques du visage inspirés de routines et techniques de soin coréennes, utilisant selon le protocole des produits cosmétiques et/ou des technologies esthétiques.

Ils sont réalisés exclusivement dans un objectif d'entretien, d'embellissement, de confort et de bien-être.

ANNEXE 2 — VALIDITÉ DES CURES

Sauf indication différente expressément mentionnée sur l'offre souscrite :

Cure drainage esthétique corps + visage / corps / ventre + jambes / jambes / ventre
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la première séance.

Cure drainage esthétique visage
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 5 semaines à compter de la première séance.

Cure remodelage esthétique 3-en-1
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 8 semaines à compter de la première séance.

Cure radiofréquence / EMS visage
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 6 semaines à compter de la première séance.

Cure modelage liftant japonais
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 6 semaines à compter de la première séance.

Cure Carboxy CO2
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 8 semaines à compter de la première séance.

Cure V-TOX
Les séances doivent être réalisées dans un délai de 4 semaines à compter de la première séance.

La validité exacte applicable à une cure est celle indiquée dans le descriptif de l'offre au moment de sa souscription.

ANNEXE 3 — ACCEPTATION LORS DE LA RÉSERVATION EN LIGNE

Avant de confirmer sa demande de rendez-vous, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations propres à la prestation sélectionnée.

Le Client confirme également :

« J'ai pris connaissance des précautions et situations incompatibles avec la prestation sélectionnée et je confirme, à ma connaissance, ne présenter aucune situation incompatible avec ce soin. »

Le Client doit ensuite accepter les présentes Conditions Générales de Services et prendre connaissance de la Politique de confidentialité.

La validation de ces éléments est nécessaire à la transmission de la demande de réservation.

La demande demeure en attente jusqu'à sa confirmation par Emaèle Esthétique.

La confirmation du rendez-vous intervient après validation de la demande par Emaèle Esthétique.