Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 01/11/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.emaele-esthetique.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.emaele-esthetique.com/ par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.emaele-esthetique.com/ est assurée par Barré Emaèle, domiciliée 43 rue de la République, 41120 Cormeray, dont le numéro de téléphone est 06 64 59 47 00 et l'adresse e-mail emaele.esthetique@gmail.com.

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 902 495 415, franchise en base de TVA, TVA non applicable, art 293 B du CGI. 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.emaele-esthetique.com/ est la Société Google LLC, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France, avec le numéro de téléphone : 01 42 68 53 00.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.emaele-esthetique.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.emaele-esthetique.com/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.emaele-esthetique.com/ accessible à la rubrique « Conditions générales > Conditions générales d'utilisation » 

Mentions légales du calendrier de l'Avent 2025

1. 🎯 Société Organisatrice

• EI Emaèle esthétique dont le siège social est situé au 33 route Nationale 41350 Saint-Gervais-La-Forêt, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 902495415.

• Le présent jeu concours est soumis aux lois et règlements français applicables aux jeux et concours.

2. 🗓️ Durée du Jeu

• Le jeu se déroule du 1er Décembre 2025 à 10h00 au 24 Décembre 2025 à 23h59 inclus.

• Chaque tirage au sort quotidien se tiendra le lendemain matin et concernera uniquement les participations enregistrées pour la publication du jour J.
  
  

3. 🧑‍🤝‍🧑 Conditions de Participation

• La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, disposant d'un compte personnel actif sur Instagram et/ou Facebook.

• Ne sont pas autorisés à participer les employés de la société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille.

• Une seule participation par personne et par tirage quotidien est autorisée. Sauf si une personne participe sur les deux plateformes pour le même jour, les deux participations enregistrées seront prises en compte.

4. 📝 Modalités de Participation

Pour chaque publication quotidienne du Calendrier de l'Avent, les participants doivent :

• Aimer la publication du jour.

• Être abonné(e) au compte Instagram (@emaele.esthetique) et/ou à la page Facebook (@Emaele.esthetique).

• Mentionner (taguer) des amis en commentaire.

• Optionnel : Doubler vos chances en partageant sur facebook et instagram

5. 🎁 Désignation et Remise des Lots

• Lots : Les lots quotidiens (désignés dans la publication du jour) seront d'une valeur marchande unitaire de 35 à 90€ sous la forme d’un bon cadeau, valable un mois à partir de la date du tirage au sort, à effectuer au cabinet 33 route Nationale, 41350 Saint-Gervais-La-Forêt du mardi au vendredi inclus. Le bon cadeau ne peut être ni échangée, ni remboursée (même partiellement), ni convertie en espèces. Nominatif il n’est pas possible de la revendre à un tiers.

• Tirage au Sort : Un gagnant sera tiré au sort chaque jour parmi l'ensemble des participants ayant rempli les conditions pour la publication du jour J. Le tirage sera effectué de manière aléatoire (via un outil de tirage) par la Société Organisatrice.

• Annonce des Gagnants : Les gagnants seront contactés par message privé et tagué sur la publication dans les 48 heures suivant le tirage.

• Réclamation : Sans réponse du gagnant dans les 7 jours suivant la prise de contact, il sera réputé avoir renoncé à son lot et un nouveau tirage sera effectué.

6. 📵 Responsabilités et Exclusions

• La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au jeu pour des raisons techniques (connexion, coupure internet, panne de serveur, etc.) ou de problèmes d'acheminement des lots.

• La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de modifier ou de suspendre le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient.

7. ⚖️ Données Personnelles et Droit à l'Image

• Les données personnelles (pseudonyme, nom, prénom, adresse) des participants sont collectées uniquement dans le cadre du jeu et pour l'attribution des lots. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion du jeu.

• Conformément au RGPD, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données les concernant en écrivant à emaele.esthetique@gmail.com.

8. 🌐 Dégagement de Responsabilité des Réseaux Sociaux

• Ce jeu n’est ni géré ni parrainé par Instagram ou Facebook. La plateforme ne pourra être tenue responsable en cas de litige lié au jeu.

• Les informations fournies par les participants sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram ou Facebook.

9. 🤝 Partenaires

La société organisatrice n'est pas responsable et décline toute responsabilité pour tout litige ou réclamation avec les entreprises partenaires du calendrier de l’Avent.

Mentions légales de l'offre de parrainage Emaèle esthétique

Article 1 : Objet du Parrainage

Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités du programme de parrainage mis en place par Emaèle esthétique (ci-après dénommée "l'Entreprise"), micro-entreprise de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 902495415 et dont le siège social est 33 route Nationale 41350 Saint-Gervais-La-Forêt, représentée par Emaèle Barré, TVA non applicable, art 239 B du CGI. Ce programme permet aux clients de l'Entreprise (ci-après dénommés "Parrains") de recommander les services de l'Entreprise à leurs proches (ci-après dénommés "Filleuls") et de bénéficier d'une récompense en cas de parrainage réussi.

Article 2 : Conditions d'Admissibilité
- Parrain :
Être un client actif de l'Entreprise, c'est-à-dire avoir déjà bénéficié d'au moins un service payant.
Avoir un compte client valide et à jour.
- Filleul :
Être une personne physique majeure.
Ne jamais avoir été client de l'Entreprise.

Article 3 : Modalités du Parrainage
1- Le Parrain doit informer le Filleul de l'existence du programme de parrainage et lui communiquer son code de parrainage.
2- Le Filleul doit mentionner le code de parrainage du Parrain lors de sa première prise de contact ou de sa première visite à l'Entreprise.
3- Le parrainage est considéré comme réussi lorsque le Filleul réalise et paie son premier service à l'Entreprise.

Article 4 : Récompenses
- Parrain : Le Parrain reçoit un bon d'achat de 5€ à valoir sur un prochain service de son choix.
- Filleul : Le Filleul bénéficie d'une réduction de 5€ sur son premier service.

Article 5 : Limitations
- Un Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.
- Les récompenses ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles en cours.
- Les récompenses sont valables six (6) mois à partir de la visite du Filleul.

Article 6 : Durée du Programme
Le programme de parrainage est valable pour une durée indéterminée. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment, sans préavis.

Article 7 : Règlement des Litige
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.  

Article 8 : Acceptation du Règlement
En participant au programme de parrainage, le Parrain et le Filleul reconnaissent avoir lu et accepté le présent règlement dans son intégralité.

Informations Importantes
- Ce règlement est susceptible d'être modifié à tout moment par l'Entreprise.
- Il est conseillé de consulter régulièrement le règlement en ligne pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
- Cette opération est régie par la loi française.