1. ÉDITION DU SITE
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.emaele-esthetique.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par :
Emaèle BARRÉ, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Emaèle Esthétique, sous le régime de la micro-entreprise.
- Nom et prénom : Emaèle BARRÉ
- Nom commercial : Emaèle Esthétique
- Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
- Numéro SIRET : 90249541500025
Adresse professionnelle : 33 route Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Forêt
Téléphone : 06 64 59 47 00
Adresse e-mail : emaele.esthetique@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du Site est Emaèle BARRÉ, en sa qualité d'éditrice du Site.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est créé et hébergé au moyen du service Google Sites.
Hébergeur : Google
Adresse : 8 rue de Londres 75009 Paris
Téléphone : 01 42 68 53 00
4. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET ASSURANCE
Emaèle Esthétique propose des prestations de soins esthétiques et de bien-être réalisées au cabinet et à domicile.
L'activité est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès du Crédit Mutuel, couvrant les activités de soins pratiquées au cabinet et à domicile.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige avec Emaèle Esthétique, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de l'entreprise.
Le médiateur de la consommation désigné est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
- Site internet : https://www.cm2c.net
- Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, conformément aux conditions légales applicables.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d'Emaèle BARRÉ ou de leurs titulaires de droits respectifs, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
7. RESPONSABILITÉ ET ACCÈS AU SITE
Emaèle Esthétique s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'éditrice se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment les contenus du Site.
L'accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditrice.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, il convient de consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter : emaele.esthetique@gmail.com
9. COOKIES
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience de navigation.
Les modalités d'utilisation de ces cookies, leur finalité et les moyens de gérer les préférences de consentement sont détaillés dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes, notamment des plateformes de réservation.
Emaèle Esthétique ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites et services tiers, qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
Emaèle BARRÉ – Emaèle Esthétique
Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
33 route Nationale
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
SIREN : 902 495 415
E-mail : emaele.esthetique@gmail.com
Téléphone : 06 64 59 47 00
Emaèle BARRÉ est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification et de contact :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone.
Données relatives aux rendez-vous :
- Date et heure du rendez-vous ;
- Prestations réservées ;
- Historique des rendez-vous ;
- Informations nécessaires au suivi des clientes et des cures.
Informations relatives aux contre-indications liées aux soins :
Afin de garantir la sécurité des prestations esthétiques, Emaèle Esthétique peut demander aux clientes si elles présentent des contre-indications en lien direct avec le soin choisi.
Lors de la réservation sur Reservio, les clientes répondent uniquement par « oui » ou « non » à une question portant sur l'existence éventuelle de contre-indications liées à la prestation réservée.
Si nécessaire, des précisions complémentaires peuvent être demandées oralement ou sur une fiche papier lors du rendez-vous, uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier que le soin peut être réalisé en toute sécurité.
Aucune information médicale générale sans lien avec la prestation n'est demandée.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour vérifier la compatibilité du soin avec les éventuelles contre-indications et assurer la sécurité de la cliente. Lorsqu'elles constituent des données relatives à la santé, elles bénéficient de la protection particulière prévue par le RGPD.
Données transmises par les formulaires du site :
- Demandes de renseignements ;
- Demandes de prestations à domicile ;
- Demandes concernant les bons cadeaux ;
- Coordonnées nécessaires pour répondre aux demandes.
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de l'activité Emaèle Esthétique, notamment pour :
- Gérer les prises de rendez-vous ;
- Envoyer des confirmations et rappels de rendez-vous ;
- Répondre aux demandes de renseignements ;
- Organiser les prestations à domicile ;
- Gérer les demandes et le suivi des bons cadeaux ;
- Assurer le suivi des clientes et des cures ;
- Vérifier les éventuelles contre-indications afin de garantir la sécurité des prestations ;
- Gérer les paiements et la facturation ;
- Respecter les obligations légales et comptables.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins sans information préalable des personnes concernées.
4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles reposent, selon leur nature, sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des rendez-vous, des prestations et des demandes des clientes ;
- Le respect d'obligations légales : facturation, comptabilité et obligations administratives ;
- L'intérêt légitime : organisation et bon fonctionnement de l'activité, suivi de la relation avec les clientes ;
- Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications.
Concernant les éventuelles données relatives à la santé, leur traitement est effectué uniquement lorsqu'une exception prévue par l'article 9 du RGPD le permet, notamment lorsque le consentement explicite de la personne est requis et recueilli.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité.
Données enregistrées sur Reservio :
Les informations liées aux clientes et aux rendez-vous enregistrées sur Reservio sont conservées pendant une durée de 90 jours, conformément au paramétrage de conservation choisi sur mon compte. À l'issue de cette période, les données sont supprimées selon les modalités prévues par la plateforme Reservio.
Données conservées indépendamment de Reservio :
Les informations relatives à la relation cliente et aux rendez-vous qui seraient conservées séparément par Emaèle Esthétique peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier rendez-vous ou le dernier contact, sous réserve des obligations légales applicables.
Données relatives aux contre-indications :
Les réponses aux questions relatives aux contre-indications et les éventuelles informations complémentaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité et au suivi des prestations. Les fiches papier sont conservées dans un endroit sécurisé et détruites lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Demandes de contact et bons cadeaux :
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation correspondante, sous réserve des obligations légales applicables.
Documents comptables :
Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées principalement à Emaèle Esthétique.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, notamment :
- Reservio, pour la gestion des réservations en ligne ;
- Google, pour l'hébergement et le fonctionnement du site internet et, le cas échéant, des formulaires associés ;
- Les prestataires intervenant dans le respect des obligations comptables, administratives ou légales.
Ces prestataires traitent les données selon leurs propres conditions et, le cas échéant, selon les instructions du responsable du traitement.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
7. RÉSERVATION EN LIGNE VIA RESERVIO
La prise de rendez-vous en ligne est proposée par l'intermédiaire de la plateforme Reservio.
Lorsque les clientes utilisent ce service, certaines données personnelles sont collectées et traitées par Reservio afin de permettre la gestion des réservations.
Les clientes sont invitées à consulter également la politique de confidentialité de Reservio pour connaître les modalités de traitement des données directement effectuées par cette plateforme.
Les données enregistrées sur Reservio sont soumises à la durée de conservation indiquée à la rubrique 5 de la présente politique.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Emaèle Esthétique met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Les fiches papier contenant des informations personnelles sont conservées dans un endroit sécurisé.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de l'activité.
9. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques, notamment les services numériques utilisés pour le fonctionnement du site internet ou la réservation en ligne, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les clientes peuvent consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés pour obtenir davantage d'informations.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement des données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à : emaele.esthetique@gmail.com
Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne effectuant la demande.
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, conformément à la réglementation, sous réserve des prolongations légalement prévues.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale.
11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données personnelles sont traitées de manière non conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Site internet : https://www.cnil.fr
12. COOKIES ET TRACEURS
Le site internet Emaèle Esthétique peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les services activés, des cookies soumis au consentement des visiteurs.
Lors de leur première visite, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies concernés au moyen du bandeau de gestion des cookies.
Les cookies soumis au consentement ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur.
Les visiteurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu'il est proposé.
Pour davantage d'informations sur les cookies utilisés, les visiteurs peuvent consulter les paramètres de gestion des cookies du site.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Emaèle Esthétique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou de son activité.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette politique.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal d'un visiteur (ordinateur, tablette ou téléphone) lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement d'un site, de mémoriser certaines préférences ou de recueillir des informations relatives à la navigation.
2. Utilisation des cookies sur le site Emaèle Esthétique
Le site internet Emaèle Esthétique, créé à l'aide de Google Sites, peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains services intégrés au site, notamment les outils de réservation en ligne proposés par Reservio, peuvent également déposer leurs propres cookies ou traceurs lorsque les visiteurs utilisent ces fonctionnalités.
Les cookies peuvent notamment servir à :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- Permettre l'utilisation de certains services intégrés ;
- Mémoriser les préférences de navigation ;
- Recueillir des informations statistiques, lorsque de tels outils sont utilisés.
La nature exacte des cookies dépend des services effectivement activés et utilisés sur le site.
3. Gestion du consentement
Lors de leur première visite sur le site, les visiteurs peuvent choisir d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies soumis au consentement.
Les cookies qui nécessitent le consentement ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas nécessairement l'accès aux principales fonctionnalités du site. Certains services peuvent toutefois fonctionner différemment.
4. Modification des préférences
Les visiteurs peuvent modifier leur choix concernant les cookies à tout moment, à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu'il est proposé.
Ils peuvent également configurer leur navigateur internet afin de bloquer ou supprimer certains cookies.
La suppression ou le blocage de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
5. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.
Les cookies soumis au consentement ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à leur utilisation, dans les limites prévues par la réglementation.
Le choix exprimé par le visiteur concernant les cookies est conservé conformément aux paramètres du dispositif de gestion du consentement utilisé sur le site.
6. Cookies déposés par des services tiers
Certains services proposés sur le site peuvent être fournis par des prestataires externes, notamment Google et Reservio.
Ces prestataires peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs dans le cadre de leurs services.
Pour davantage d'informations sur leurs pratiques, les visiteurs peuvent consulter leurs politiques respectives :
- Google : https://policies.google.com/privacy
- Reservio : https://www.reservio.com/privacy-policy
7. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation des cookies sur le site Emaèle Esthétique, les visiteurs peuvent contacter :
Emaèle BARRÉ – Emaèle Esthétique
E-mail : emaele.esthetique@gmail.com
Téléphone : 06 64 59 47 00
8. Modification de la politique de cookies
Emaèle Esthétique se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques et des services utilisés sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EI Emaèle esthétique adhère au service du médiateur : CM2C.
Après démarche préalable écrite de votre part auprès de nos services, le médiaCteur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
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