Offre de parrainage

Mentions légales de l'offre de parrainage Emaèle esthétique
En vigueur au 04/02/2026

ARTICLE 1 : Objet du parrainage
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités du programme de parrainage mis en place par Emaèle Esthétique Entreprise Individuelle (EI) (ci-après dénommée "l'Entreprise"), micro-entreprise de droit français, immatriculée sous le numéro SIREN 902495415 auprès du Guichet Unique des Entreprises et dont le siège social est 33 route Nationale 41350 Saint-Gervais-La-Forêt, représentée par Emaèle Barré, TVA non applicable, art 293 B du CGI. Ce programme permet aux clients de l'Entreprise (ci-après dénommés "Parrains") de recommander les services de l'Entreprise à leurs proches (ci-après dénommés "Filleuls") et de bénéficier d'une récompense en cas de parrainage réussi.

ARTICLE 2 : Conditions d'admissibilité

• Parrain : Être un client actif de l'Entreprise, c'est-à-dire avoir déjà bénéficié d'au moins un service payant. Avoir un compte client valide et à jour.

• Filleul : Être une personne physique majeure. Ne jamais avoir été client de l'Entreprise.

ARTICLE 3 : Modalités du parrainage

1. Le Parrain doit informer le Filleul de l'existence du programme de parrainage et lui communiquer son code de parrainage.

2. Le Filleul doit mentionner le code de parrainage du Parrain lors de sa première prise de contact ou de sa première visite à l'Entreprise.

3. Le parrainage est considéré comme réussi lorsque le Filleul réalise et paie son premier service à l'Entreprise.

ARTICLE 4 : Récompenses

• Parrain : Le Parrain reçoit un bon d'achat de 5€ à valoir sur un prochain service de son choix.

• Filleul : Le Filleul bénéficie d'une réduction de 5€ sur son premier service.

ARTICLE 5 : Limitation et validité

• Un Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.

• Les récompenses sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers, ni faire l'objet d'un remboursement en espèces.

• Les récompenses ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles ou tarifs réduits en cours.

• Les récompenses sont cumulables entre elles mais ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

• Les récompenses sont valables six (6) mois à partir de la date de la visite du Filleul. Passé ce délai, elles seront définitivement perdues.

ARTICLE 6 : Durée du programme

Le programme de parrainage est valable pour une durée indéterminée. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 7 : Règlement des litiges

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 : Acceptation du règlement

En participant au programme de parrainage, le Parrain et le Filleul reconnaissent avoir lu et accepté le présent règlement dans son intégralité.